Comportements à adopter pendant les élections.


La période électorale est un temps de joie pour tout le peuple qui sort, tout heureux accomplit l’acte salvateur et thermomètre incontournable de l’état de notre démocratie, pilier sûr de l’Etat de droit. C’est une période sensible au cours de laquelle l’intérêt général fait appel à notre sens affirmé de responsabilité, à une prise de conscience individuelle et collective. Cette célébration du culte de la citoyenneté et de l’exercice des droits civiques et politiques, pour qu’elle se concrétise nécessite que chaque acteur de la chaîne électorale s’investisse à travers ses comportements et ses actes pour la promotion de la paix et des valeurs citoyennes. C’est le but de ce document, que nous voulons répertoire des différentes règles à suivre pour des élections apaisées, libres et transparentes.

A- Avant les élections

“La campagne électorale est l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection et visant à amener les électeurs à soutenir les candidats en compétition” Art 44 du code électoral. Les campagnes électorales sont de tout temps des périodes manifestement à risques et au cours desquelles on assiste à des scènes de turbulence et de violences aussi bien physiques que verbales.

C’est pour permettre une bonne traversée de cette période sensible que nous faisons les recommandations ci-après:

A l’endroit des citoyens :

  • l’électeur doit soutenir ses candidats dans le strict respect de l’autre
  • les arguments de campagne ne doivent pas faire place aux propos injurieux, violents, régionalistes et racistes
  • le retrait des cartes d’électeurs se fait sans trucage et sans menaces sur les agents de la CENA commis à la tâche ou sur tout autre acteur impliqué dans la distribution desdites cartes
  • il faut éviter à tout prix d’intimider ses adversaires par des pratiques malsaines de lynchages physiques ou médiatiques, de sabotage et de ternissement de l’image de l’autre
  • les acteurs politiques doivent prendre en considération le contexte exceptionnel du déroulement du processus pour éviter les réunions électorales afin de limiter les risques de propagation de la COVID19
  • il est indispensable de ne pas céder à l’achat de conscience par le biais de distribution de billets de banque flambants neufs soit pour aller voter soit pour détruire le bien public
  • respecter les instructions données par les forces de sécurité et de défense pour ne pas occasionner des scènes de violence
  • aucun citoyen n’a le droit de s’en prendre aux affiches à l’effigie d’un candidat sous prétexte qu’il n’est pas son candidat
  • chaque citoyen a le devoir de dénoncer tout comportement attentatoire à la liberté d’autrui et à la paix commune et au viol du code électoral par les candidats
  • tout citoyen doit faire usage des moyens légaux pour dénoncer toute attitude contraire à la norme et non s’ériger en gardien de la loi
  • tout citoyen a le droit de respecter les horaires de campagne et ne pas les excéder
  • il est interdit à tout agent public, sous les peines prévues au code pénal, de distribuer au cours de ses heures de service, des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d’arborer des emblèmes ou des signes distinctifs des candidats (Article 53 du Code Électoral)

A l’endroit des candidats aux communales 2020:

  • ne pas s’adonner à des pratiques publicitaires à caractère commercial, aux dons de tissus, de tee-shirts, de stylos, de portes-clefs et autres objets utilitaires à l’effigie des symboles des partis pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote. Tout cela reste interdit 12 mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme (Article 54 du Code Électoral)
  • respecter les heures de campagne qui ne doivent aller au-delà de 23h et ne doivent pas commencer avant 07h du matin ( Art50 Code électoral) et éviter les réunions électorales rassemblant plus de 10 personnes compte tenu de la crise sanitaire que traverse le pays liée à la COVID19
  • respecter le délai légal de campagne à savoir 15 jours et l’arrêter au temps convenu (Art 46 Code électoral) ;
  • ne pas s’adonner à l’utilisation des attributs et moyens de l’Etat (Art 55 Code électoral) ;
  • toutes formes de tentatives de corruption ou d’achat de voix des citoyens électeurs,
  • exposer son projet de société au lieu de s’attarder à dénigrer un autre candidat : Entretenir plutôt un débat d’idée.

A l’endroit des autorités administratives

  • veiller au respect des textes et lois fondamentaux de notre pays ;
  • mettre à la disposition de chaque citoyen électeur sa nouvelle carte d’électeur afin d’éviter les frustrations et le sentiment d’exclusion. Les frustrations engendrent le désordre ;
  • permettre un accès équitable aux moyens publics et privés d’information et de communication dans le respect des procédures et modalités déterminées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) (Art 45 code électoral)
  • l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdite un (01) an avant tout scrutin et jusqu’à son terme, notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues au code pénal (Art 55 code électoral)
  • prendre en compte les dénonciation des citoyens
  • ne pas faire du favoritisme ni du népotisme

B- Pendant les élections

La phase des élections est la plus imminente pour la survenue de plusieurs risques, et surtout aujourd’hui où les élections sont menacées par la crise sanitaire de la COVID19. C’est pourquoi la plateforme formule ses recommandations précieuses à l’endroit des différents acteurs impliqués dans le processus électoral :

A la CENA, la plateforme recommande de :

  • donner des instructions fermes aux agents électoraux pour que ne soient acceptées que des procurations délivrées par la CENA ( Art 80 code électoral) et d’harmoniser à leur niveau le comportement vis-à-vis des ordres de mission afin de limiter les fraudes par vote par procuration et/ou par dérogation ; de renforcer ses équipes pour l’ouverture à l’heure de tous les postes de vote
  • de veiller au respect strict des mesures de protection/des gestes barrières à l’intérieur des postes de vote et dans les centres de vote : respect strict de la distanciation dans la disposition des agents électoraux, des représentants des partis politiques, des urnes et aussi dans l’alignement des électeurs
  • de mobiliser davantage de moyens financiers et humains, au besoin, pour l’observation et le respect de ces mesures dans tous les centres de vote;
  • rechercher et de mettre en œuvre des stratégies qui visent une participation effective et appréciable des populations à ces élections communales;
  • garantir la sauvegarde des droits électoraux de tou.te.s, gages de la crédibilité et de la fiabilité desdites élections.

Aux candidats:

  • d’inscrire toute contestation possible dans le cadre légal et pacifique ;
  • d’appeler leurs militants et sympathisants au calme et à des comportements pacifiques quelle que soit l’issue du scrutin ;
  • de respecter les gestes barrières;
  • de ne pas inciter à la haine ni à la violence;

Aux forces armées et de sécurité:

  • d’assurer la sécurité du scrutin sans parti pris,
  • d’éviter toute ingérence dans la scène politique, contraire au devoir de réserve du militaire et à l’esprit d’une force républicaine
  • de veiller au respect des gestes barrières dans l’esprit de la riposte contre la maladie à coronavirus
  • de ne pas avoir la gâchette facile;
  • constater les infractions sur demande du président du poste de vote (votes multiples – intimidations – campagnes illégales- vol d’urnes ou des Procès-verbaux etc…) ;
  • dresser les Procès-verbaux en flagrant délit et déférer sans délai les auteurs devant le Procureur de la République (une permanence est installée au Parquet);
  • rendre compte par tout moyen et par écrit
  • renseigner les autorités légales impliquées dans le déroulement du vote (Autorité civile- responsables de commission électorale- etc…) sur tout ce qui paraît suspect, anormal ou pouvant créer des troubles ;
  • être prêt pour intervenir en cas de trouble

Aux citoyens:

  • de s’abstenir et de rejeter toutes formes de violence avant, pendant et après le scrutin,
  • de renforcer la veille citoyenne et de contribuer à informer la Plateforme électorale des OSC des incidents éventuels qu’ils noteront au cours du scrutin par les réseaux sociaux et le téléphone.
  • de suivre rigoureusement les gestes barrières
  • de ne pas s'ériger en donneurs de leçons
  • de ne pas donner dans la provocation
  • d’éviter toute tentative de corruption de leurs pair.e.s
  • d’éviter les rassemblements et de ne pas se substituer à la CENA

A tous les acteurs :

  • d’adopter une attitude citoyenne (respect de la loi, ne pas se faire justice) et éviter la diffusion des rumeurs, afin de garantir au Bénin un scrutin présidentiel apaisé, crédible et équitable
  • combattre les fake news
  • ne partager que les informations fiables, sûres et vérifiées
  • respecter les gestes barrières pour faire blocus au coronavirus

C- Après les élections

A tous les acteurs :

  • ne pas inciter à la haine ou à la violence quelles que soient les issues;
  • formuler par les voies appropriées les recours en cas de contestations des résultats provisoires, ou pour le signalement de toute manoeuvre de fraudes constatées
  • appeler à la paix
  • reprendre normalement les activités
  • continuer à observer les gestes barrières
  • respecter les décisions finales s’il n’y a point de recours à formuler.